DÉMARCHES

URBANISME

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

(cliquer sur le lien ci-dessous)

CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1

 

Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts

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Modèle de document

Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 28/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration de concubinage (ou de vie commune).

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers