URBANISME

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

(cliquer sur le lien ci-dessous)

CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1

Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts

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Simulateur

Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3 (Simulateur)

Vérifié le 20/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître la zone géographique à laquelle appartient le logement concerné.

Le zonage 1, 1bis, 2 ou 3 intervient dans le calcul des aides personnelles au logement (AL et APL) et de la réduction de loyer de solidarité (RLS).

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Aide personnalisée au logement (APL)
• Loyer d'un logement social

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