URBANISME

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

(cliquer sur le lien ci-dessous)

CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1

Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif

Simulateur

Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités qui peuvent être fixées par le juge en cas de licenciement abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
• Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
• Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

© Direction de l'information légale et administrative