DÉMARCHES

URBANISME

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

(cliquer sur le lien ci-dessous)

CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1

 

Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil

Service en ligne

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)

Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de faire les démarches suivantes en ligne :

  • Déclaration normale d'un fichier
  • Demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles
  • Demande d'avis
  • Demande d'autorisation recherche médicale
  • Demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

Accéder au service en ligne  

Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers