DÉMARCHES

URBANISME

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

(cliquer sur le lien ci-dessous)

CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1

 

Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts

Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25 June 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus