DÉMARCHES
URBANISME
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois
(cliquer sur le lien ci-dessous)
CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1
Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d'indemniation...
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
