DÉMARCHES
URBANISME
Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois
(cliquer sur le lien ci-dessous)
CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1
Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts
Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Vie-publique.fr
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Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
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Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
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Vie-publique.fr
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L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
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