URBANISME

Dématérialisation des demandes d’urbanisme
au sein de la Communauté de Communes Retz-en-Valois

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CP dématérialisation des demandes d’urbanisme 1

Pour les documents numériques ( passeport, carte d’identité ) : Mairie de Neuilly saint Front et Police municipale de Villers Cotterêts

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Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 13 September 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :

Services en ligne et formulaires

• Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

• Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour en savoir plus

• Guide pour la délivrance de documents administratifs militaires

  Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

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